Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Monsieur Toque, dont le siège social est situé [Adresse de l’entreprise], immatriculée sous le numéro 827 596 180 00055 et tout client souhaitant commander une prestation ou un produit auprès de l’entreprise.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Commandes
1.1. Validation des commandes
Les commandes doivent être passées via le site internet (www.monsieurtoque.com), par e-mail, ou par téléphone. Toute commande est considérée comme validée après réception d’un devis signé ou d’une confirmation écrite accompagnée, le cas échéant, du paiement de l’acompte demandé.
1.2. Délai de commande
• Brunchs : Commande à effectuer avant le jeudi 18h pour une livraison le samedi ou le dimanche.
• Plateaux cocktails : Commande à effectuer au moins 72h à l’avance.
• Plats du jour : Commande avant 9h30 pour une livraison le jour même.
2. Tarifs et Paiement
2.1. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Étant une entreprise exonérée de TVA, les prix incluent toutes les charges applicables, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés lors de l’établissement du devis.
2.2. Modalités de paiement
• Un acompte de 30 % est exigé pour valider la commande.
• Le solde doit être réglé au plus tard 5 jours avant la date de l’événement.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou espèces.
3. Livraison
3.1. Modalités
Les produits sont livrés aux horaires convenus lors de la commande, selon les plages horaires suivantes :
• Brunchs : Entre 9h et 12h30.
• Plats du jour : Jusqu’à 11h30.
• Plateaux cocktails : Livraison de 9h à 18h en semaine, et de 9h30 à 12h30 le week-end.
3.2. Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction de la zone géographique et sont précisés dans le devis.
4. Annulations et Modifications
4.1. Annulations
• Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 7 jours avant la date de l’événement. Passé ce délai, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
4.2. Modifications
Les modifications de commande (nombre de convives, type de prestations, etc.) doivent être demandées au moins 72 heures avant la livraison. Toute demande sera traitée dans la limite de nos capacités.
5. Qualité et Conservation des Produits
Les produits sont réalisés à partir d’ingrédients frais et de qualité. Ils doivent être consommés dans les 24 heures suivant leur livraison et conservés selon les instructions fournies (réfrigération, réchauffage, etc.). Monsieur Toque ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect des consignes de conservation.
6. Responsabilité
Monsieur Toque s’engage à fournir des produits conformes à la commande validée. Cependant, l’entreprise ne pourra être tenue responsable :
• En cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
• En cas de retard dû au non-respect des horaires convenus par le client.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@monsieurtoque.com dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8. Propriété intellectuelle
Les recettes, visuels et contenus diffusés par Monsieur Toque sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Loi applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.
Pour toute question ou précision concernant nos conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à contact@monsieurtoque.com ou au 06 46 89 51 11.